Information sur le REEI

Beaucoup de gens ne savent pas que, rétroactivement à 2021, les personnes atteintes de diabète de type 1 (DT1) sont maintenant automatiquement admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) à la suite d’un important travail de défense d’intérêts de FRDJ et de la communauté du DT1 (pour en savoir plus). L’admissibilité au CIPH est la première étape de l’ouverture d’un REEI.

L’ouverture d’un REEI présente de nombreux avantages, car l’argent cotisé fructifie à l’abri de l’impôt. De plus, toute personne – comme un grand-parent ou un autre membre de la famille – peut cotiser à un REEI avec le consentement écrit du titulaire du compte.

Le REEI est un régime d’épargne à long terme qui permet de faire face, plus tard dans la vie, à des dépenses médicales à long terme. Il peut également apporter une sécurité financière supplémentaire au cas où il arriverait quelque chose aux parents d’un enfant atteint de DT1.

 

Avantages de l’ouverture d’un REEI

• L’argent versé fructifie à l’abri de l’impôt.
• Toute personne peut cotiser à un REEI avec le consentement écrit du titulaire du compte.
• Les cotisations peuvent être égalées, en fonction du revenu familial, par une subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI) pouvant atteindre 3 500 dollars par an et par un bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI) pouvant atteindre 1 000 dollars par an.
• Le report de la SCEI et du BCEI est possible sur une période de 10 ans ou jusqu’à la date du diagnostic.
• La cotisation totale à vie pour chaque bénéficiaire est de 200 000 $, sans limite de cotisation annuelle.
• Si un parent ou un grand-parent décède et a un enfant ou un petit-enfant financièrement à charge, il peut transférer jusqu’à 200 000 $ de son régime enregistré d’épargne-retraite/fonds enregistré de revenu de retraite (REER/FERR) ou de son régime de pension agréé (RPA) au REEI de la personne à charge, avec report d’impôt.

 

Qui peut bénéficier d’un REEI?

Pour avoir droit à un REEI ou en être le bénéficiaire, la personne doit :

• être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (une personne atteinte de DT1 y est automatiquement admissible).
• résider au Canada.
• avoir un numéro d’assurance sociale valide.
• être âgé de moins de 60 ans.

Il ne peut y avoir qu’un seul compte REEI par bénéficiaire, et un seul bénéficiaire par régime.

 

Comment cotiser à un REEI?

Les cotisations au REEI peuvent être versées par l’intermédiaire de votre banque ou de votre institution financière et investies de la manière qui convient le mieux à vos plans d’investissement personnels et à ceux de votre famille.

Il y a cinq façons de cotiser à votre régime enregistré d’épargne-invalidité :

1. Contributions du titulaire du compte.
2. Contributions des personnes autorisées par le titulaire du compte.
3. Subventions et obligations fédérales.
4. Transferts d’un REER, d’un FERR ou d’un RPA.
5. Transferts du revenu accumulé d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE) lorsque le bénéficiaire est à la fois dans le REEE et le REEI.

 

Quand pouvez-vous commencer à retirer des fonds du REEI?

Vous pouvez retirer l’argent que vous avez placé dans un REEI à tout moment, mais les fonds doivent être laissés dans le compte pendant 10 ans pour recevoir le montant total de votre subvention. Par exemple, une subvention reçue en 2023 ne pourra être utilisée qu’en 2033.

Les retraits du régime enregistré d’épargne-invalidité sont également connus sous le nom de paiements d’aide à l’invalidité. Il existe deux types de paiements provenant d’un REEI : les paiements d’aide à l’invalidité à vie et les paiements d’aide à l’invalidité.

Chaque année, en octobre, FRDJ organise un événement de la Série éducative Parlons DT1 sur le REEI et le CIPH. Pour savoir si un REEI convient à votre famille, adressez-vous à votre banque ou à votre conseiller en placement.